Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en 2024 ? - 05/09/2024

En cette période de rentrée, Christophe Brouzes, gérant du cabinet Diag Précision 49, basé près d'Angers (49) vous propose un rappel quant aux diagnostics immobiliers obligatoires en cas de mise en vente ou en location d’un bien.

En 2024, les diagnostics immobiliers obligatoires en France varient en fonction du type de transaction (vente ou location) et du type de bien (maison, appartement, local commercial).

Voici les principaux diagnostics obligatoires :
 

👉🏻 Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 

Vente et location : Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie et l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour tous les logements.
 

👉🏻 Diagnostic Amiante

Vente : Obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Location : Non obligatoire, mais peut être demandé.
 

👉🏻 Diagnostic Plomb (CREP - Constat de Risque d'Exposition au Plomb) 

Vente et location : Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
 

👉🏻 Diagnostic Termites 

Vente : Obligatoire pour les biens situés dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral.
 

👉🏻 Diagnostic Gaz (+ lien vers page concernée)

Vente et location : Obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
 

👉🏻 Diagnostic Électricité 

Vente et location : Obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans.
 

👉🏻 Diagnostic Assainissement Non Collectif 

Vente : Obligatoire pour les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
 

👉🏻 État des Risques et Pollutions (ERP) 

Vente et location : Ce diagnostic informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc. Obligatoire pour tous les biens situés dans une zone à risque.
 

👉🏻 Mesurage Loi Carrez 

Vente : Obligatoire pour les ventes de lots de copropriété (appartements, bureaux, etc.) d'une surface supérieure à 8 m².
 

👉🏻 Diagnostic Bruit 

Vente et location : Obligatoire pour les biens situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.

👉🏻 Diagnostic Mérule

Vente : Obligatoire dans certaines régions en France où la présence de ce champignon est avérée.

👉🏻 Audit énergétique 

Vente : Obligatoire à partir d'avril 2023 pour les maisons ou immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

➡️ Ces diagnostics sont à la charge du propriétaire.
➡️ Leur durée de validité varie en fonction du diagnostic et doit être vérifiée avant toute transaction.
➡️ L'ERP peut être effectué par le propriétaire mais il est préférable de faire appel à un diagnostiqueur afin de limiter les risques d'erreurs.
➡️ Le diagnostic bruit fait partie de l'état des risques, dont l'information est proposée sur le site errial.georisques.gouv.fr 
➡️ Les rapports doivent être remis à l'acheteur avant la signature de l'acte de vente. 

⚠️ Attention, les exigences légales peuvent évoluer !
Il est donc recommandé de consulter un professionnel de l'immobilier ou un notaire pour s'assurer de la conformité de la transaction immobilière avec la réglementation en vigueur au moment de la vente.

Vous souhaitez disposer d’informations supplémentaires ou vous souhaitez faire appel à un professionnel pour réaliser certains diagnostics immobiliers ?
Vous pouvez solliciter Christophe Brouzes, gérant du cabinet Diag Précision 49, et intervenant près d'Angers (49).